Lorsqu’il s’agit de vendre ou d’acheter un bien immobilier, le diagnostic est une étape importante. En effet, le diagnostic immobilier permet aux acheteurs et vendeurs d’avoir une vue d’ensemble sur l’état du bien. Pour pouvoir effectuer ce diagnostic, il est nécessaire de se préparer correctement. Dans cet article, nous allons discuter des étapes préparatoires à mettre en place pour être prêt à un diagnostic immobilier, ainsi que des documents à fournir lors de cette étape.
Préparer son bien pour un diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier est une étape incontournable pour toutes les transactions immobilières, qu’il s’agisse d’une location ou d’une vente. Cette démarche offre de nombreux avantages à l’acheteur et au vendeur, elle permet d’évaluer l’état général du bien et de mettre en lumière des éventuels vices cachés. Pour réussir le diagnostic immobilier, il est important de bien préparer son bien et de rassembler les documents nécessaires.Afin de préparer son bien pour un diagnostic immobilier, il est impératif de se conformer aux normes en vigueur. Il faut procéder à un nettoyage approfondi et mettre en place des mesures de sécurité si besoin, afin d’accueillir les diagnostiqueurs dans les meilleures conditions possibles. En effet, ces professionnels ont besoin d’accéder facilement aux différents systèmes et équipements intégrés à l’immeuble (canalisations, chauffage, électricité…) afin de réaliser des analyses précises et complètes. Les locaux devront donc être dégagés et libres d’accès. Il est également possible d’enlever certains objets personnels qui pourraient gêner le travail du diagnostiqueur (objets encombrants, tableaux…).Une fois le lieu prêt à recevoir les diagnostiqueurs, le propriétaire doit rassembler tous les documents nécessaires à la réalisation des différents diagnostics obligatoires liés à la transaction immobilière. Les diagnostics techniques doivent être signés par un professionnel qualifié et datés de moins de 3 ans (Dossier Technique Amiante – DTA ; Diagnostic Plomb – DPE ; Diagnostic Gaz – DEE ; Evaluation des Risques Naturels et Technologiques – ERNMT ; Constat des Risques d’Exposition au Plomb – CREP). Le propriétaire devra également fournir un état daté des risques naturels et technologiques (carte communale) ainsi que le carnet d’entretien du système de chauffage (chaudière, chauffe-eau). Si la transaction concerne un bien ancien construit avant 1949, il sera alors nécessaire de fournir une attestation concernant la conformité du logement aux règles sanitaires et sécuritaires.Enfin, il convient de rappeler que le propriétaire peut choisir librement son diagnostiqueur immobilier parmi ceux figurant sur la liste des organismes agréés par le ministère du Logement. Il est important que celui-ci soit qualifié pour réaliser tous les diagnostics techniques obligatoires liés à la transaction immobilière. Une fois tous ces points vérifiés, le propriétaire peut alors se préparer sereinement au diagnostic immobilier.
Quels documents fournir pour un diagnostic immobilier ?
Pour un diagnostic immobilier, le propriétaire du bien devra fournir un certain nombre de documents afin que l’expert puisse faire son diagnostic. En effet, il est primordial pour le bon déroulement de l’expertise d’être en possession de tous les documents d’origine du bien, notamment ceux relatifs à sa construction et à sa mise en service. Ces documents sont indispensables à la compréhension des éléments qui forment le bien et sont donc essentiels pour pouvoir réaliser un diagnostic immobilier de qualité.Le propriétaire devra donc fournir un dossier comprenant une copie des plans de sa maison ou de son appartement ainsi que la liste des matériaux utilisés pour sa construction. Ces plans doivent être accompagnés d’un document détaillant la date de finition des travaux et l’année de mise en service. Il est également impératif que le propriétaire fournisse une copie du permis de construire ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile relative au chantier et à la souscription des travaux.Par ailleurs, le propriétaire doit également fournir un relevé des diagnostics techniques déjà réalisés sur le bien : état parasitaire, état des risques naturels et technologiques, état des risques d’exposition au plomb (si applicable), diagnostic de performance énergétique (DPE), contrôle d’installations intérieures gaz/électricité (si applicable). Si l’un ou plusieurs de ces diagnostics n’ont pas encore été effectués, il revient au propriétaire de les faire réaliser avant le diagnostic immobilier.Enfin, le propriétaire devra fournir les certificats relatifs aux installations électriques et aux installations gaz datant de moins de 15 ans (si applicable). Il faudra également joindre les preuves d’entretien annuel pour les installations gaz et électriques si elles ont été effectuées dans les 5 ans précédents. Le dossier devra en outre inclure une copie du titre de propriété ou du bail ainsi qu’une copie des règlements du syndicat des copropriétaires si l’immeuble est soumis à la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.Il est capital que le propriétaire se munisse avant l’intervention de l’expert-diagnostiqueur immobilier, des documents nécessaires pour que celui-ci puisse réaliser un diagnostic complet et approfondi. Ainsi, ces documents permettront à l’expert-diagnostiqueur immobilier d’effectuer une expertise complète en vue d’un diagnostic pertinent et précis.
Comment se déroule un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier a pour but de fournir une information complète et fiable sur l’état du bien immobilier concerné. Il est réalisé par un diagnosticien certifié qui inspecte le bien immobiler et établit un rapport détaillé. Ce rapport est alors transmis à l’acheteur ou à l’occupant du bien. Afin que le diagnostic immobilier soit le plus précis et objectif possible, il est essentiel de préparer adéquatement le bien et de fournir les documents nécessaires avant la date de l’inspection. Avant le jour de l’inspection, le propriétaire doit vérifier que tous les systèmes mécaniques et électriques sont en bon état et fonctionnent correctement (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, etc.). Il est important d’effectuer des tests complets sur tous les systèmes pour s’assurer qu’ils fonctionnent correctement et sans risque. De plus, le propriétaire devra s’assurer que toutes les pièces du bien immobilier (fenêtres, portes, planchers, murs, sols) sont exemptes de toute détérioration ou infestation. Afin de garantir un diagnostic immobilier exhaustif et précis, il est impératif que le propriétaire rassemble l’ensemble des documents nécessaires avant l’inspection. Ces documents comprennent notamment les plans d’architecture et/ou d’ingénierie, les certificats d’approbation des travaux effectués sur le bien immobilier (construction, rénovation, etc.), ainsi que les certificats de conformité réglementaire (certificats thermiques). Le propriétaire peut également être amené à fournir une liste complète des matières utilisées pour construire ou rénover le bien immobilier. Enfin, il est impératif que le propriétaire prenne des mesures à temps pour se conformer aux réglementations locales relatives au logement et à l’environnement en vigueur au moment de la vente ou de l’occupation du bien immobilier. Ceux-ci peuvent inclure des contrôles supplémentaires comme des analyses du sol ou encore une inspection des installations sanitaires. En cas de non-conformité avec la réglementation locale applicable au moment de la vente ou de l’occupation du bien immobilier, le diagnostic immobilier sera considérablement affecté par ces anomalies. Bref, se préparer adéquatement pour un diagnostic immobilier implique une vaste gamme d’actions qui demandent du temps et une grande prise en compte des détails techniques. Pour garantir un diagnostic impeccable qui reflète fidèlement l’état du bien immobiler concernée, il est indispensable que le propriétaire mette en œuvre toutes les mesures nécessaires pour vérifier les systèmes mécaniques et électriques ainsi que pour fournir tous les documents requis avant le jour de l’inspection.
Une bonne préparation pour un diagnostic immobilier est essentielle pour obtenir un résultat optimal. En suivant les bons conseils, vous pourrez vous assurer que votre bien est prêt à être inspecté et que vous avez fourni tous les documents nécessaires. En ayant une bonne connaissance des normes et en respectant les procédures à suivre, vous êtes en mesure de vous assurer que votre diagnostic immobilier se déroule de manière efficace et sans problème.
FAQ
Quelle préparation dois-je faire pour le diagnostic immobilier ?
Afin de faciliter le diagnostic immobilier, il est conseillé de bien nettoyer et d’aérer votre logement avant le passage du diagnostiqueur. Il est également nécessaire que les pièces soient accessibles et dégagées afin qu’elles puissent être inspectées. Vous devrez également fournir tous les documents nécessaires au diagnostiqueur, tels que les permis de construire, les certificats de conformité et les factures des travaux réalisés.
Quels documents dois-je fournir pour le diagnostic immobilier ?
Vous devez fournir tous les documents relatifs à votre logement, notamment les permis de construire, les certificats de conformité et les factures des travaux réalisés. Si vous avez effectué des travaux dans votre logement au cours des 5 dernières années, vous devrez également fournir une liste détaillée de ces travaux.
Combien de temps prend un diagnostic immobilier ?
Le temps nécessaire pour effectuer un diagnostic immobilier dépendra en fonction du type et de la taille du bien à diagnostiquer. En général, un diagnostic immobilier peut prendre entre 1 heure et 4 heures.
Quand recevrai-je le rapport du diagnostic immobilier ?
Le rapport du diagnostic immobilier sera généralement disponible sous 48 heures à compter de la fin du diagnostic immobilier. Vous pouvez demander une version papier ou numérique.
Quelles sont les garanties offertes par le diagnostiqueur ?
Le diagnostiqueur est tenu par la loi d’offrir une responsabilité civile professionnelle couvrant toute erreur ou omission dans le cadre des services fournis. Le diagnostiqueur doit également offrir une assurance professionnelle pour couvrir tout risque lié à son activité.
